CES : Significations et Interprétations

CES :  Significations et Interprétations

Le Coefficient d’Emprise au Sol ou plus simplement le CES est un terme utilisé couramment dans le langage de l’urbanisme.

Définitions  

Le CES souvent fourni par l’administration vous permet d’obtenir la surface constructible de chaque parcelle ou plus précisemment l’impact en terme de surface. Il vous suffira de feuilleter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou bien le Plan Occupation des Sols ( POS) pour en connaitre sa valeur.

D’une manière plus juridique voici donc la définition extraite de l’article  R 420-1 du code de l’Urbanisme

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Objectifs

Les communes par l’élaboration et la publication du CES veulent restreindre les bétonnages et obliger à conserver un certain pourcentage d’espaces verts.

Le deuxième objectif est de nature à limiter les constructions ainsi que leurs étalements

Limites

Le Coefficient d’Emprise au Sol est un indicateur important dans la réalisation d’un projet, il vous donnera le potentiel d’un terrain et les possibilités qui s’offrent à vous… Cependant il faut mettre en concurrence cet indicateur avec d’autres qui peuvent venir en limiter sa portée ( par exemple le pourcentage d’espaces verts )

A ne pas confondre avec le Coefficient d’Occupation des Sols qui sera étudié lors du prochain article …