Un logement donné en location meublée doit contenir un certain nombre d'éléments de confort et de mobilier obligatoires. La liste est définie par le décret 2015-981 du 31 juillet 2015

Cadre réglementaire

La location meublée, imposée dans la catégorie des BIC, est soumise à un régime fiscal différent de celui de la location nue, qui relève des revenus fonciers. Il en est de même du régime juridique. 

Le décret 2015-981 du 31 juillet 2015 a ainsi fixé la liste du mobilier et des éléments de confort obligatoires pour les locations meublées à usage de résidence principale. 

D'après l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, « un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ». 

Liste du mobilier

Une literie avec couette ou couverture

Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher

Une table et des sièges

Des étagères de rangement

Des luminaires

Le matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Plaques de cuisson ;

Four ou four à micro-ondes ;

Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C.

La vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres, etc.) ;

Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.).

 

NB

Le décret ne fixe que la liste des éléments à fournir au minimum au locataire, et n'entre pas dans le détail d'autres appareils électroménagers tels que bouilloire, grille-pain, lave-linge, lave-vaisselle, etc. Dans la plupart des cas, les bailleurs vont vous proposer des équipements adaptés au logement. Par exemple, un grand logement loué meublé sera le plus souvent pourvu d'un lave-vaisselle, contrairement aux studios.

Date: 
Jeudi, 22 août, 2019
Image: 

Utilisation de drone pour les visites de maisons

Réalisation de plans 3d avec un architecte pour se projeter sur les travaux