Réuni ce 17 décembre, le Haut conseil de stabilité financière, présidé par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a décidé d’assouplir en partie les recommandations formulées aux banques. Ces dernières pourront prêter plus largement aux ménages en 2021.

Le gouverneur de la Banque de France avait ouvert la porte. Dans un entretien à Alternatives Economiques, François Villeroy de Galhau envisageait ce mercredi un ajustement “limité” des conditions d'octroi des crédits bancaires. C’est maintenant chose faite. Le Haut conseil de stabilité financière, présidé par le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a décidé d’assouplir les recommandations - aux allures d’injonctions - formulées aux banques le 12 décembre 2019. Ces dernières auront donc davantage de marge de manœuvre pour prêter aux ménages. “Il est essentiel pour nous que les Français puissent accéder facilement et dans les meilleures conditions au crédit lorsqu'ils sont primo-accédants. C'est le point clé de notre politique”, a ainsi déclaré Bruno Le Maire a l’issue de cette réunion.

Trois axes d’assouplissement ont été dégagés. La plus emblématique se retrouve dans le relèvement du plafond d’endettement des ménages. Depuis un an, les banques avaient ordre de ne plus accepter les dossiers des emprunteurs dont la part des mensualités excédait un tiers des revenus nets du ménages. Ce plafond est ainsi fixé à 35%, contre 33% à l’heure actuelle. Une marge de manœuvre était toutefois accordée aux établissements financiers, puisqu’ils avaient la possibilité de déroger à cette règle pour 15% du volume total des crédits accordés. Ce volume est maintenant porté à 20% des dossiers, avec un fléchage accru vers les primo-accédants.

Les ménages achetant dans le neuf peuvent également sourire, car les différés d’amortissement seront pris en compte pour intégrer les spécificités de certaines opérations, notamment les ventes en l’état futur d’achèvement et les contrats de construction de maisons individuelles. Ainsi, la durée maximale des prêts sera rehaussée à 27 ans, contre 25 actuellement.

Application dans les “semaines à venir”

L’ensemble de ces mesures s’appliquera dans les “semaines à venir”, précise le Haut conseil. Contrepartie exigée par le ministère : le Haut Conseil adoptera, à l’été 2021, une mesure permettant de donner à la recommandation “un caractère juridiquement contraignant”. Autrement dit : si le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), remarque que certains établissements s’affranchissent de ces règles, des sanctions pourront être décidées.

Le ministère s’est félicité des conditions actuelles du marché du crédit à l’habitat, rappelant que les taux restent proches de leurs plus bas historiques - 1,20% en novembre selon l’Observatoire Crédit logement CSA -, mais aussi que la production de nouveaux crédits a atteint un record mensuel en septembre et octobre (respectivement 22 et 23,4 milliards d’euros). Surtout, “la dérive progressive des conditions d’octroi observée depuis quelques années semble s’être interrompue, la part de crédits présentant des taux d’effort élevés ou des maturités longues ayant commencé à se réduire”, s’est réjoui le ministre de l’Economie. Bruno Le Maire a également précisé que le volume des dossiers dépassant la règle d’endettement des 33% avait diminué de 7 points depuis un an, et celle des crédits supérieurs à 25 ans de 4 points.

 

Crédit : Capital

Date: 
Vendredi, 18 décembre, 2020
Image: 

Utilisation de drone pour les visites de maisons

Réalisation de plans 3d avec un architecte pour se projeter sur les travaux